Comment vérifier qu’un agent de sécurité a le droit de travailler

Comment vérifier qu’un agent de sécurité a le droit de travailler ?

Réponse courte

  1. Demandez à l’agent le numéro de sa carte professionnelle avant toute affectation.
  2. Rattachez-le à votre espace entreprise Dracar Ultimate et consultez le statut de sa carte.
  3. Répétez la vérification au moins chaque mois. Faites-la aussi avant chaque affectation sur un grand événement, selon le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
  4. Remettez-lui la carte propre à l’entreprise. Il doit vous informer sans délai de tout retrait ou changement.
  5. 4guards ne garde que le numéro et une date facultative que vous saisissez. Il n’interroge pas Dracar Ultimate.

Ce que dit le droit

  • Code de la sécurité intérieure (CSI), art. L. 612-20 : nul ne peut être employé ou affecté à une activité de sécurité privée sans remplir les conditions légales. La carte professionnelle les atteste. Art. L. 612-23 : le titulaire d’une autorisation provisoire ne peut pas être affecté à un poste de sécurité privée.
  • Art. R. 612-12 et R. 612-13 : la carte est délivrée sous la forme d’un numéro d’enregistrement et vaut cinq ans. Art. R. 612-17 : le renouvellement se demande trois mois au moins avant l’expiration.
  • Art. R. 612-18 : l’agent communique à l’employeur le numéro de sa carte. L’employeur lui remet une carte propre à l’entreprise, à présenter à toute réquisition d’un agent de l’autorité publique.
  • Art. R. 631-15 : l’entreprise s’interdit d’employer, même brièvement, un agent sans autorisations valides. Elle le déclare dans le téléservice du CNAPS et vérifie régulièrement la validité de ses titres.
  • FAQ du CNAPS sur Dracar Ultimate : en pratique, la validité des cartes se vérifie au moins une fois par mois. Elle se vérifie aussi avant chaque affectation sur de grands événements.
  • Art. R. 631-26 : l’agent informe sans délai son employeur de toute modification, suspension ou retrait de sa carte. Art. L. 612-15 : le client peut demander les références de la carte de chaque agent affecté, et l’entreprise les lui communique sans délai.

Exemples pratiques

  • Nouvel agent : il donne son numéro de carte, vous le rattachez dans Dracar Ultimate et vérifiez son statut, puis vous l’inscrivez au planning.
  • Contrôle mensuel : un responsable ouvre chaque mois la liste des agents rattachés et repère les cartes retirées ou arrivées à échéance.
  • Date de rappel dans 4guards : saisissez une date antérieure à l’échéance pour garder le temps de demander le renouvellement.

Erreurs fréquentes

  • Se contenter d’un numéro noté à l’embauche, sans vérifier ensuite son statut.
  • Affecter à un poste de sécurité un agent qui n’a qu’une autorisation provisoire.
  • Lire la date saisie dans 4guards comme une validité légale : c’est votre propre échéance.
  • Attendre de 4guards une mise à jour automatique du statut des cartes.

Comment 4guards vous aide

  • Dans la fiche de l’agent, vous saisissez le numéro du titre et, si vous le souhaitez, une date d’expiration. Une liste montre les agents dont la date tombe dans la fenêtre que vous réglez.
  • 4guards n’interroge ni Dracar Ultimate ni aucun autre registre. Il ne contrôle pas l’authenticité d’un titre et ne connaît pas le statut réel de la carte.
  • Choisissez la date en connaissance de cause. À partir du forfait Plus, le contrôle du planning compare la date saisie au début de la vacation. Si le blocage est activé, une date dépassée peut bloquer l’enregistrement.
  • La vérification mensuelle se fait dans Dracar Ultimate. 4guards n’envoie aucun rappel automatique.